B.O. - Diplôme national du brevet

, par webmestre

Cette publication ne reprend qu’un extrait de la note de service n° 2016-063 du 6-4-2016 dont il convient de lire l’intégralité sur education.gouv.fr .

III - Prise en compte des acquis scolaires du cycle 4 pour les candidats « scolaires »

L’évaluation des élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat est menée dans le respect des dispositions du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège. Les connaissances et compétences qu’ils ont acquises au cours du cycle 4 sont prises en compte dans les conditions suivantes.

1 - Évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier
domaine et de chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture atteint en fin de cycle 4.

En application des dispositions du décret précité et en conformité avec les objectifs du socle commun, les équipes pédagogiques évaluent de façon globale le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines.
L’évaluation du niveau de maîtrise du socle commun est menée tout au long du cycle 4, dans les différentes situations d’apprentissage : observation des capacités des élèves, activités écrites ou orales, individuelles ou collectives, que celles-ci soient formalisées ou non dans des situations ponctuelles d’évaluation.
Dans la perspective de l’épreuve orale prévue par l’article 7 de l’arrêté du 31 décembre 2015 précité, une attention particulière doit être portée à l’évaluation de l’oral. En français et dans les deux langues vivantes étudiées, l’évaluation régulière des acquis doit obligatoirement inclure une évaluation de l’expression orale qui prenne en compte les divers types de prise de parole des élèves.
Le niveau de maîtrise atteint par l’élève, dans chacune des composantes du premier domaine et chacun des quatre autres domaines qui composent le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, est fixé en conseil de classe du troisième trimestre de la classe de troisième : il résulte de la synthèse des évaluations réalisées par les enseignants de ce niveau ainsi que de celles menées antérieurement durant les deux premières années du cycle 4.

2 - Harmonisation des évaluations au cours de la scolarité du cycle 4

Pour la prise en compte des acquis du cycle 4, les chefs d’établissement invitent les équipes pédagogiques à rechercher l’harmonisation des processus d’évaluation, dans le cours ordinaire des enseignements obligatoires, notamment par une concertation entre les disciplines menée sous la responsabilité des professeurs principaux.

3 - Établissement du livret scolaire pour le diplôme national du brevet

3.1 - Renseignement du livret scolaire
En classe de troisième, lors du dernier conseil de classe, après concertation et délibération, l’équipe pédagogique évalue le niveau de maîtrise atteint pour chacune des composantes du premier domaine et pour chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans le cadre de l’échelle de référence prévue à l’article D. 122-3 du code de l’éducation. Le chef d’établissement certifie ce niveau et en porte attestation sur le livret scolaire dans le bilan de fin de cycle 4.
Ce bilan de fin de cycle comprend une appréciation correspondant à la synthèse des observations portées régulièrement sur l’élève par les professeurs et précisant l’évolution de ses résultats au cours du cycle 4.

3.2 - Transmission au jury du livret scolaire

Chaque niveau de maîtrise atteint, établi conformément à l’article D. 122-3 du code de l’éducation, est transmis par l’application Cyclades et converti en un nombre de points équivalent selon le décompte établi par l’article 8 de l’arrêté du 31 décembre 2015 précité, à savoir, pour chacune des quatre composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » et pour chacun des quatre autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture :
- 10 points si le candidat obtient le niveau « Maîtrise insuffisante » ;
- 25 points s’il obtient le niveau « Maîtrise fragile » ;
- 40 points s’il obtient le niveau « Maîtrise satisfaisante » ;
- 50 points s’il obtient le niveau « Très bonne maîtrise ».
Peuvent s’y ajouter les points obtenus pour un enseignement de complément que le candidat a suivi et s’il a atteint (10 points) ou dépassé (20 points) les objectifs d’apprentissage du cycle. L’enseignement de complément est au choix : langue et culture de l’Antiquité ou langue et culture régionale ou découverte professionnelle. Des points supplémentaires sont accordés dans les mêmes conditions aux candidats qui ont suivi un enseignement de langue des signes française.
Le bilan de fin de cycle 4 est transmis au jury du diplôme national du brevet dans les conditions fixées par le recteur d’académie par transmission dématérialisée via l’application Cyclades ou par transmission papier dans tous les cas où la transmission dématérialisée est impossible.

3.3 - Le jury du diplôme national du brevet

La délivrance du diplôme national du brevet relève de la délibération du jury qui est souverain en la matière. Pour les candidats « scolaires », le jury se fonde, dans sa délibération, sur le bilan de fin de cycle 4 et les résultats obtenus par le candidat aux épreuves d’examen.
Chaque recteur d’académie établit la liste des membres du jury conformément à l’article 22 de l’arrêté du 31 décembre 2015 précité et détermine la compétence territoriale de celui-ci. Il désigne le président du jury.

4 - Cas particuliers

4.1 - Résultats des élèves venant d’un établissement d’enseignement privé hors contrat

Dans le cas d’un candidat venant d’un établissement privé hors contrat et scolarisé au cours du cycle 4 dans un établissement public ou dans un établissement privé sous contrat, seuls sont pris en compte les résultats qu’il a obtenus à compter de la date d’arrivée dans ce dernier établissement pour évaluer le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun ainsi que, le cas échéant, pour positionner l’élève au regard des objectifs d’apprentissage du cycle 4 pour l’enseignement de complément, en vue de l’attribution du diplôme national du brevet.

4.2 - Enseignements non suivis

Le livret scolaire doit faire mention des enseignements qui n’auraient pu être suivis par les élèves au cours du cycle 4, notamment en classe de troisième.
Pour traiter avec équité le cas de ces candidats qui n’ont pu suivre, pour des raisons diverses, mais justifiées, tous les enseignements nécessaires à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, prévus par les programmes, il convient de se reporter à la réglementation en vigueur.

Annexe - Épreuves de l’examen

I - Épreuves écrites communes à l’ensemble des candidats

Un candidat qui ne se présente pas à une ou plusieurs épreuve(s) écrite(s) n’obtient aucun point à cette (ou ces) épreuve(s), sauf si, du fait d’une absence pour un motif dument justifié, il est autorisé à se présenter à la session de remplacement. Il doit alors repasser toutes les épreuves écrites.

1 - Première épreuve écrite : mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie
1.1 - Durée de l’épreuve : 3 heures

2 - Seconde épreuve écrite : français, histoire et géographie, enseignement moral et civique
2.1 - Durée de l’épreuve : 5 heures

II - Épreuve orale : soutenance d’un projet

1. Pour les candidats scolaires (mentionnés à l’article 3 de l’arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet)
1.1 - Durée de l’épreuve : 15 minutes
1.2 - Nature de l’épreuve : orale
1.3 - Objectifs de l’épreuve
L’épreuve orale de soutenance d’un projet permet au candidat de présenter l’un des projets qu’il a menés au cours des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou dans le cadre de l’un des parcours éducatifs (parcours Avenir, parcours citoyen, parcours d’éducation artistique et culturelle) qu’il a suivis.
Cette épreuve orale est une soutenance : elle n’a pas pour objet d’évaluer le projet, individuel ou collectif, réalisé par l’élève, mais sa capacité à exposer la démarche qui a été la sienne, les compétences et connaissances qu’il a acquises grâce à ce projet, notamment dans les domaines 1, 2, 3 du socle commun et, selon la nature du projet, les contenus plus spécifiques des domaines 4 et 5.
Les candidats peuvent choisir de présenter l’épreuve individuellement ou en groupe, sans qu’un groupe puisse excéder trois candidats. Dans tous les cas, chaque candidat fait l’objet d’une évaluation et d’une notation individuelles.

1.4 - Structure de l’épreuve

L’oral se déroule en deux temps : un exposé suivi d’un entretien avec le jury.
Dans le cas d’une épreuve individuelle, l’oral prend la forme d’un exposé par le candidat d’environ cinq minutes suivi d’un entretien d’une dizaine de minutes avec le jury. Le cas échéant, le candidat peut être guidé par le jury pour mener à bien son exposé personnel. La durée totale de l’épreuve ne peut dépasser quinze minutes.
Si l’épreuve est collective, dix minutes d’exposé, pendant lesquelles chacun des candidats intervient, précèdent quinze minutes de reprise avec l’ensemble du groupe. Le jury veille à ce que chaque candidat dispose d’un temps de parole suffisant pour exposer son implication personnelle dans le projet.

III - Épreuve de langue vivante étrangère des candidats individuels

L’épreuve de langue vivante étrangère ne concerne que les candidats dits « individuels », c’est-à-dire ceux mentionnés à l’article 4 de l’arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet. Le choix de la langue vivante est effectué par le candidat au moment de son inscription, au sein de la liste établie par le ministre chargé de l’éducation nationale, dans la mesure où cette langue fait partie de celles pour lesquelles le recteur de l’académie où s’inscrit le candidat a ouvert cette possibilité.
1. - Durée : 1 h 30
2. - Nature de l’épreuve : écrite
3. - Objectifs de l’épreuve
L’épreuve vise à évaluer les différentes capacités langagières liées à l’écrit, dans l’ordre suivant :
- Première partie : évaluation de la compréhension d’un texte écrit.
- Deuxième partie : évaluation de l’expression écrite.

4. - Structure de l’épreuve

Première partie : un texte écrit de deux cents mots maximum est proposé aux candidats. Il est choisi pour permettre l’évaluation de la compréhension au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues. Son contenu est en relation avec les thématiques culturelles définies par les programmes et ancrées dans l’aire linguistique du ou des pays concernés. Un certain nombre d’exercices, en langue étrangère ou en français, vérifie la compréhension globale et détaillée du texte.
Deuxième partie : Les candidats rédigent un texte d’une longueur de 50 à 80 mots environ. Le sujet qui leur est proposé est en relation avec la thématique culturelle du texte choisi pour la partie « compréhension ».
En tout état de cause, les sujets sont élaborés dans le respect strict des instructions ministérielles propres à chaque langue vivante.

5. - Instructions complémentaires

Les candidats ont le choix entre les langues vivantes étrangères enseignées dans les collèges de l’académie où ils se présentent.
Le choix de la langue doit être précisé au moment de l’inscription.

6. - Évaluation de l’épreuve
L’épreuve est évaluée sur 100 points répartis comme suit :
- Première partie : 50 points
- Deuxième partie : 50 points.

Voir en ligne : B.O.

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