Appariement dans le cadre d’un partenariat scolaire : nouvelle procédure

, par webmestre

Source : Eduscol

Le partenariat scolaire est une mise en relation entre un ou plusieurs établissements français et européens ou étrangers, qui s’appuie sur un ou plusieurs projets de coopération éducative. Il concourt ainsi à la mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et sert de cadre à la mobilité virtuelle et/ou physique. Il peut se décliner sous différentes formes : programmes européens, accords bilatéraux, appariements.

Le partenariat, quelle qu’en soit la durée, s’inscrit, dans la mesure du possible, dans le cadre d’un dispositif déjà existant (un programme européen ou un cadre bilatéral ayant donné lieu à la signature d’un accord de coopération dans le domaine de l’éducation entre les deux pays ou leurs services déconcentrés). Toutefois, dans le cas où un établissement souhaite établir un partenariat hors programmes existants, il lui est fortement recommandé d’entrer dans le cadre d’un appariement.

L’établissement peut conclure un appariement avec un établissement avec lequel il est déjà en relation.

Si l’établissement n’a pas encore de partenaire, la procédure est la suivante :

1. le chef d’établissement en fait la demande à la Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération de son académie (DAREIC) par courriel sur le formulaire mis à disposition.
2. La DAREIC transmet la demande au service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France concernée.
Le ministère des affaires étrangères et européennes, par l’intermédiaire de ce service, apporte son concours à la DAREIC en l’aidant à identifier un établissement partenaire à l’étranger et en vérifiant les garanties offertes par cet établissement.
3. Une fois l’établissement partenaire identifié, la DAREIC en informe l’établissement français.
4. Après acceptation du partenariat par l’établissement demandeur, la validation définitive de l’appariement est prononcée par le recteur d’académie qui en adresse la notification au chef d’établissement
5. Une fois la validation prononcée, l’appariement constitue un cadre officiel pour le partenariat. Les deux établissements conviennent ensuite des modalités de coopération et, le cas échéant, des actions de mobilité.

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Pour lire la suite de cet article et accéder aux documents à télécharger, voir ici.

Voir en ligne : Eduscol

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